Droit social
Notre équipe d’avocats compétente en droit du travail offre des conseils avisés aux employeurs et aux employés sur un large éventail de questions, notamment les contrats de travail, les licenciements, les négociations collectives, et la résolution des conflits liés au travail.
Composée d’une équipe d’avocats expérimentés et passionnés, notre firme se consacre à offrir des solutions juridiques pertinentes et adaptées aux défis complexes auxquels font face les entreprises et les employés dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le Cabinet assiste et conseille aussi bien les employeurs que les salariés dans les domaines suivants :
Conseil et contentieux du licenciement et ruptures de contrats de travail
Le cabinet intervient dans tout type de cas de rupture, qu’il s’agisse d’une démission, d’une prise d’acte de rupture, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ à la retraite ou d’une rupture judiciaire du contrat en cas de décision prud’homale. Notre équipe vous accompagne dans la défense de vos droits, de la négociation amiable à la représentation devant le conseil de prud’hommes.
Conseil dans la rédaction des contrats de travail
Le cabinet vous accompagne dans l’établissement de contrats clairs et conformes à vos attentes ainsi qu’aux dispositions légales et conventionnelles (détermination du motif d’un CDD, CDI, contrats saisonniers, contrats d’intérim, contrats VRP, agent commercial, etc.). Chaque contrat peut être personnalisé selon la convention collective applicable avec des clauses spécifiques le cas échéant (période d’essai renouvelable, classification du poste, salaire minimal, durée et horaires de travail, droit au repos...). Les salariés nous confient également la relecture de leurs contrats pour vérifier que les clauses sont correctes.
Conseil durant l’exécution du contrat de travail
Nous répondons à toute question relative à l’exécution du contrat en pratique (avenants au contrat, renouvellement de période d’essai, renouvellement de CDD, heures supplémentaires, arrêt maladie, absence injustifiée, retards, congés payés, santé et sécurité au travail, harcèlement, mise en place de primes, salaires variables, salarié protégé, etc.).
Mise en place des CSE
Le cabinet vous facilite l’organisation des élections du CSE, que ce soit dans l’établissement d’un calendrier ou la transmission de modèles d'actes à l’attention des syndicats et des salariés.
Harcèlement et discrimination
Le cabinet s’engage à protéger les droits des travailleurs en luttant contre le harcèlement et la discrimination au travail. Notre équipe intervient pour résoudre ces situations délicates et défendre les droits de nos clients.
Conseil à l’embauche
Notre équipe vous assiste au sujet des documents et informations obligatoires à transmettre à vos salariés, en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Négociation collective
Conventions collectives, accords collectifs, accords de branche, accords d’entreprise... le cabinet vous accompagne dans le processus de négociation afin de tenir compte au mieux des spécificités de l’activité de votre entreprise et de la profession de vos salariés. Notre équipe peut également vous représenter devant les organismes de médiation et dans la gestion des litiges collectifs.
Inspection du travail
Notre équipe vous accompagne dans vos relations avec l’inspection du travail, en tant qu’employeur ou salarié, notamment dans le respect des procédures concernant les salariés protégés, les ruptures conventionnelles et tout autre motif faisant partie des missions de l’inspection du travail.
Travail dissimulé
Le cabinet vous assiste en cas de suspicion de dissimulation d’activité (problème d’immatriculation ou de radiation de société) et de dissimulation d’emploi salarié (non-déclaration d’embauche, éléments manquants sur les bulletins de salaire, problème de déclaration de cotisations sociales).
Contentieux de la sécurité sociale
Qu’il s’agisse de litiges administratifs avec la caisse d’assurance maladie, de litiges de nature médicale, d’une question de faute inexcusable de l’employeur ou du salarié, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions sociales. Notre équipe vous guide à travers les complexités du droit de la sécurité sociale, couvrant des domaines tels que les prestations d'invalidité, les pensions, et les litiges liés aux régimes de sécurité sociale.