Droit Immobilier
Recouvrement des charges impayées d’une copropriété
Votre avocat est le chef d’orchestre du recouvrement de charges ! A la suite de vos relances, nous prenons le relais pour récupérer au plus vite les fonds de votre copropriété. De la mise en demeure, ou lettre comminatoire, à la signification du jugement, Bourbon Avocats vous accompagne et vous conseille dans votre stratégie contentieuse.
Injonction de payer, assignation en référé ou au fond, suivi d’échéancier ou conciliation, à chaque situation d’impayés, nos experts vous indiquent la meilleure solution pour recouvrir au plus vite et à moindre frais les sommes dues par les copropriétaires.
Nos résultats le prouvent : + de 80% des sommes sont récupérées avant la tenue de l’audience. Un gain de temps qui vous permet de justifier pleinement vos honoraires et surtout permet à votre syndicat d’avoir une trésorerie positive pour faire face à ses obligations
Que vous repreniez une copropriété à la suite d’un confrère, pour un immeuble neuf, pour une dette ancienne ou d’un seul trimestre, nos outils spécifiques au métier de Syndic font de Bourbon Avocats votre partenaire dans ce domaine.
Nous nous occupons également des relations avec les huissiers, les greffiers et les notaires pour faciliter votre travail et celui des collaborateurs en charge du contentieux. Avec Bourbon Avocats, c’est une facturation unique pour une gestion simplifiée de votre immeuble.
Des outils de suivi sont mis à votre disposition. Sur votre extranet, vous retrouvez vos factures par Syndicat de copropriétaire et par affaire. Un espace partagé par le biais de Microsoft Teams vous permet de retrouver toutes les pièces du dossier et la procédure en cours. Nous vous informons en temps réel de l’avancée de votre affaire à chaque étape jusqu’à l’encaissement des sommes.
Avec Bourbon Avocats, ces charges impayées ne seront plus une charge de travail supplémentaire ! Au contraire, cette mission valorisera vos actions et vos honoraires.
Contentieux de la copropriété
Contestation des décisions d’assemblée générale, problèmes de voisinage, difficultés liées à des travaux dans les parties communes, Bourbon Avocats est votre partenaire pour régler vos problèmes de gestion.
Jour après jour, vous devez faire face à des problèmes particuliers sur un immeuble. En tant que professionnel reconnu, vous réussissez cette mission délicate mais il arrive parfois de rester bloqué face à une situation spécifique. Nous sommes là à vos côtés pour vous aider et répondre à vos besoins.
Nos prenons également le relais pour répondre aux demandes des copropriétaires quand ces derniers entament une démarche contentieuse ou font appel à leur protection juridique pour vous questionner.
Bourbon Avocats connait parfaitement le métier du Syndic et les missions de gestionnaire d’immeubles. Notre équipe vous aidera quotidiennement pour que ces problèmes ne deviennent pas des soucis !
Recouvrement des loyers impayés
Bourbon Avocats vous accompagne de la mise en demeure jusqu’à l’expulsion de votre locataire en situation d’impayés. En relation étroite avec une étude d’huissiers de justice, nous entamons la procédure contentieuse par un commandement de payer les loyers. Que vous soyez administrateurs de biens, bailleur social, assureurs ou courtiers en assurance loyers impayés, on s’occupe de tout !
En matière de loyers impayés, la procédure jusqu’à l’expulsion est très longue. Notre Cabinet vous guide pour trouver les meilleures solutions pour régler en amont ces différends. Les moyens sont mis en place pour trouver des solutions alternatives avant toute assignation. A ce jour, 84% des dossiers transmis sont réglés avant le jour de l’audience avec la mise en place d’échéancier, des préavis de locataires ou le règlement de la dette. Notre connaissance du métier et la maitrise de la procédure vous aident à remplir votre mission de gestionnaire.
Bourbon Avocats met un point d’honneur à régler de manière amiable le recouvrement de loyers impayés et éviter la procédure contentieuse, plus lourde, plus longue, et plus coûteuse. Le cabinet prend directement attache avec le locataire défaillant afin de solder la dette et éviter une assignation.
Fort de son expertise, Bourbon Avocats a constaté que dès le contact établi entre le locataire et le cabinet, les chances de régler le litige augmentent considérablement. Une fois le dossier pris en mains par le cabinet, la priorité sera ainsi d’établir une liaison avec le locataire et trouver une issue favorable.
En cas de locataire réfractaire, le cabinet mettra en place la procédure contentieuse, agira par la voie du référé devant le tribunal compétent et fera en sorte d’éviter tout renvoi devant la juridiction afin qu’une décision de justice soit rendue le plus vite possible. Cette décision, ce titre exécutoire, permettra ainsi, en dernier recours, l’expulsion du locataire défaillant.
En cas de difficultés particulières, les outils à votre service avec l’extranet vous permettent de suivre les étapes de la procédure et de retrouver tous les documents de votre dossier. C’est une facture unique et tout compris pour chaque action. La gestion est simplifiée et vous libère de ces tâches.
Contentieux locatif
Problème de voisinage, demande de travaux, contestation d’états des lieux, rédaction de bail d’habitation ou commercial, Bourbon Avocats est votre partenaire juridique pour vos problématiques de gestion immobilière.
Vous êtes confrontés au quotidien aux problèmes de gestion sur vos biens. Afin de répondre au mieux à vos clients nous vous accompagnons pour éviter ou régler tout conflit avec vos interlocuteurs. En tant que rédacteurs d’actes, vous pouvez également nous déléguer la rédaction de vos baux d’habitation et commerciaux.
Rédaction de compromis et défense de vos honoraires
Bourbon Avocats vous accompagne pour défendre vos honoraires ! Trop souvent, vos clients vendeurs ou acquéreurs essaient de vous contourner pour ne pas payer de frais. Alors que le travail a été fait et les dispositions du mandat respectées. Dans le respect de la loi Hoguet, notre connaissance du métier vous aide à valoriser et défendre vos honoraires auprès de vos mandants.
Pour éviter tout manquement, Bourbon Avocats vous accompagne dans la rédaction de votre mandat de vente, des offres et du compromis afin de sécuriser tout au long du processus de vente votre commission.
Saisie vente et représentation aux enchères
A la suite de prise en charge d’un impayé en copropriété ou sur demande de tout créancier, Bourbon Avocats vous accompagne tout au long de la procédure de saisie immobilière. Cette démarche est très longue et seul un professionnel reconnu pourra vous conseiller et suivre parfaitement ce type de dossier.
De la rédaction de la résolution à présenter en assemblée générale jusqu’à la vente aux enchères, Bourbon Avocats vous accompagne et prend en charge toutes les diligences.
Nous vous accompagnons également pour vous représenter si un bien mis aux enchères vous intéresse. Notre expertise sur le marché immobilier, tant à la vente qu’à la location, vous permettra d’entamer cette acquisition de manière sereine. Consultez régulièrement nos réseaux sociaux pour vous tenir informé des opportunités à saisir !
Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Le droit de la construction est une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers. Il s’agit d’un domaine du droit privé qui régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction
Bourbon Avocats intervient et vous accompagne en droit de la construction. Le cabinet offre des services juridiques complets pour les entreprises et les particuliers dans le domaine de la construction. Les avocats du cabinet sont experts dans la rédaction de contrats de construction, la gestion des litiges de construction, la négociation de contrats de sous-traitance, la gestion des sinistres de construction, la gestion des garanties de construction, et plus encore. Le cabinet est connu pour son approche personnalisée et son engagement à fournir des solutions juridiques efficaces et rentables à ses clients.
Bourbon Avocats intervient en droit de l’urbanisme. Il accompagne les collectivités publiques, les professionnels et les particuliers dans leurs projets d’aménagement du territoire et de défense de leur droit de propriété (limite, bornage). Fort d’une expérience dans ce domaine, le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de préemption, d’expropriation, limite de propriété, de contentieux administratif et de droit de l’environnement.
Bourbon Avocats vous conseille et vous défend à toutes les étapes de votre projet ou de votre contentieux. Bourbon Avocats vous garantit une écoute attentive, une réactivité optimale et une qualité de service irréprochable.