Droit des assurances et responsabilité

Bourbon Avocats intervient dans des dossiers à forts enjeux en droit des assurances (dommages aux biens, dommages corporels), ainsi qu’en droit de la responsabilité aussi bien contractuelle que délictuelle.

DROIT DES ASSURANCES

Bourbon Avocats met au service de ses clients assureurs et particuliers une expertise pointue et reconnue en conseil et en contentieux des assurances.
Nous nous engageons à fournir à nos clients un service personnalisé, et à agir de manière déterminée pour obtenir des résultats positifs, que ce soit par le biais de négociations ou de procédures judiciaires.

Bourbon Avocats communique de manière transparente avec ses clients, et les tient informés tout au long du processus.

Le cabinet intervient notamment dans :

La défense de la responsabilité des particuliers, des entreprises et de leurs assureurs

Le cabinet représente ses clients dans les procédures judiciaires, notamment en cas de refus de couverture, de litiges sur le montant des indemnisations, ou d'autres questions litigieuses.

Les contentieux portant sur la mobilisation des garanties d’assurance

Analyse des termes, conditions, exclusions pour déterminer les droits et obligations des parties.

L’assurance de dommages

Les assurances de dommages, également appelées assurances non-vie, sont des contrats d'assurance qui visent à protéger les assurés contre les pertes matérielles ou les dommages causés à des biens spécifiques. Ces types d'assurances couvrent généralement des biens tangibles tels que les habitations, les automobiles, les entreprises...

Les recours exercés à la suite d’un sinistre

Notre équipe aide ses clients à présenter des réclamations auprès des compagnies d'assurance et s'assure qu'ils reçoivent une indemnisation équitable en cas de sinistre.

Assurances pertes d’exploitation

Les entreprises ayant subies des pertes d’exploitation et rencontrant des difficultés à obtenir une indemnisation de leur assureur.

Responsabilité médicale et assurance maladie

Le cabinet intervient dans des dossiers impliquant la responsabilité des professions médicales, et également sur des questions liées à l’assurance maladie.

Incendies

En cas d’incendies, les avocats
interviennent auprès des victimes et assureurs

Fraude à l’assurance

Le cabinet assiste les assureurs victimes de fraude à l’assurance, et les assurés soupçonnées de fraude

Assurance responsabilité civile professionnelle

Les professionnels libéraux peuvent se tourner vers le cabinet pour des questions liées à leur responsabilité civile professionnelle

Assurance-vie

Les litiges pouvant intervenir concernant les polices d’assurance-vie, notamment en cas de contestation de bénéficiaires

DROIT de la responsabilité

Le droit de la responsabilité traite les conséquences légales des comportements fautifs ou négligents pouvant causer un préjudice à autrui.

Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts dans le cas où votre responsabilité pourrait être engagée, ou bien pour obtenir réparation d’un préjudice que vous avez subi.

Responsabilité contractuelle

Manquement dans l’exécution ou défaut d’exécution du contrat, obligation de sécurité, obligation de moyens et obligation de résultat

Responsabilité du fait d’autrui

Responsabilité des parents
du fait de leurs enfants,
responsabilité du préposé
du fait du commettant ...

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité à la suite d’un
préjudice causé par le biais de la chose
dont on a le contrôle, la direction
ou l’usage

Accidents

Accidents de la vie courante,
accidents de la circulation, accidents du travail, agression ...

Responsabilité du fait des produits

Produits défectueux, garantie des vices cachés, défaut de conformité, garantie légale de conformité du Code de la consommation